J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant l'EURL Esquennois Energie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769072A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, l'EURL Esquennois Energie, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural dit Vieux Chemin, 60120 Esquennois.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.